Hausse des prix de l'énergie - aides aux artisans

Publié le 09/01/2023

Pour venir en aide aux entreprises impactées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz.

Découvrez ces trois mesures de soutien.

 
1/ Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE

Vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de CA avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ? Vous êtes alors éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Dans le principe, il s'agit d'une limitation de la hausse du prix de l'énergie à un maximum de 15%. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie.

2/ Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME

A partir de janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’Etat prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous remplissez les critères de taille d’entreprise.

3/ Aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Votre entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures et de gaz et de l’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr

  • Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre.
  • Le guichet pour les périodes suivantes (nov-dec. 22) ouvrira début 2023.

Les critères pour pouvoir en bénéficier ont été simplifiés. Désormais, les critères sont :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.
  • Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021.

En 2023, cette aide peut être demandée par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères. Les deux dispositifs cumulés permettront une prise en charge par l’Etat de 35% à 40% de la hausse de la facture.

 

VOTRE CONSEILLÈRE À LA CMA 57

Pour être accompagné dans vos démarches de demandes d'aides, rapprochez-vous de votre conseiller CMA  :

Aïcha Fomba afomba@cma-moselle.fr03 87 39 31 96

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

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