Vos prestations en Allemagne, Luxembourg et Belgique

Récupérez vos nouvelles fiches pratiques

Publié le 09/04/2015 |
Récupérez vos nouvelles fiches pratiques.

Un grand nombre d’entreprises mosellanes sont ou peuvent être amenées à proposer leur savoir-faire dans un pays voisin comme l’Allemagne (premier pays d’exportation de la Lorraine) ou le Luxembourg (8e dans le classement). Les prestations de services ponctuelles à l’étranger peuvent en effet représenter un premier pas dans le cadre du développement des activités de l’entreprise. Pour autant, certaines obligations sont à respecter pour travailler avec ces pays limitrophes. Dans cette optique, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle a organisé, les 3 et 12 mars derniers, deux ateliers d’information qui portaient sur les formalités à accomplir pour réaliser des prestations temporaires de services et d’échanges de biens en Allemagne et au Luxembourg. Ces ateliers, co-animés par la CMA 57 et le service EEN (Enterprise Europe Network) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine, ont attiré plus d’une trentaine d’artisans de tous secteurs d’activité, mais principalement du domaine du bâtiment. Les démarches à respecter afin de réaliser une prestation ponctuelle dans les meilleures conditions y ont été exposées aux dirigeants d’entreprises présents.
À cette occasion, les nouvelles fiches pratiques sur l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique ont été présentées. Elles décrivent les obligations à respecter et démarches à entreprendre :  
Les démarches préalables : reconnaissance des qualifications, déclaration de détachement de salariés.
Les démarches sociales : durée de travail dans le pays, le salaire minimum…
Les démarches fiscales : déclaration de TVA, immatriculation, facturation.
Les démarches douanières : déclaration d’échanges de biens.

Si vous êtes intéressés, il vous est possible de télécharger ces fiches pratiques Allemagne, Luxembourg et Belgique sur le site Internet de la CMA 57 : www.cma-moselle.frPour toute question ou conseil sur les démarches et formalités à accomplir lors d’une prestation de services transfrontalière, vous pouvez également contacter une conseillère innovation-commercial-export de la CMA 57.

Contact : 03 87 39 31 68 - cchobaut@cm-moselle.fr