Nouveau dispositif d'aide à l'embauche

Recruter un collaborateur en "Emploi franc"

Publié le 23/11/2020

Jusqu'au 31 décembre 2021, il vous est possible de bénéficier de l’aide "Emploi franc" en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Le Gouvernement a également décidé de renforcer le dispositif "Emploi franc" par une nouvelle mesure intitulée "Emploi franc +" dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution" de France Relance.

On vous explique...

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide "Emploi franc" ?

Toutes les entreprises artisanales peuvent recourir aux emplois francs.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ? Pour un temps plein :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
    Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir ;
  5. Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc :

  • quel que soit son âge ;
  • quel que soit son niveau de diplôme ;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant ce formulaire Cerfa, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, vous devez :

1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

  • son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
  • un justificatif de domicile.

Attention !
N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide.
Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation doivent être les mêmes.

2. Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse 
sur ce site. Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa (disponible prochainement dans cette rubrique).

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter une mission locale.

NOUVEAUTE
Par décret en date du 21/10/2020, le Gouvernement a, en effet, prolongé d’un an le dispositif « Emplois Francs », soit jusqu’au 31 décembre 2021. 

Par le même décret, il a aussi décidé de renforcer le dispositif, par une nouvelle mesure mise en place dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution » de France Relance :
les « Emplois Francs + », qui concerne le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, toujours issu d’un quartier prioritaire. 

Cette mesure, limitée dans le temps, vaut pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. 
Dans ce cadre, l’aide versée à l’employeur est revalorisée.  

Contact CMA 57
03 87 39 31 00
serviceclient@cma-moselle.fr