Plan de résilience - aide "gaz et électricité"

Publié le 12/09/2022

CRISE ECONOMIQUE - SPECIAL ENERGIE

Plan de résilience – aide « gaz et électricité »

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, l’aide « gaz et électricité » a été lancée et prolongée jusque décembre 2022

Son objectif ? compenser les surcoûts liés aux dépenses énergétiques des entreprises grandes consommatrices.

Etes-vous concernés ?

Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • être une entreprises grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Vous souhaitez vous informer et savoir comment obtenir cette aide ?

Votre conseiller CMA se tient à votre disposition :

03 87 39 31 00

Plus d'informations sur le site : impots.gouv.fr

 

INFORMATION IMPORTANTE

La Commision de Régulation de l'Energie  (CRE) a publié des références de prix d’offres d’électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux), qui seront actualisées tous les mardis.

Ces références de prix publiées par la CRE ont pour vocation de permettre aux PME et aux collectivités locales amenées à souscrire ou renouveler dans les prochaines semaines un contrat de fourniture pour 2023 de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement, sur la base d’une référence construite sur une méthodologie transparente, neutre et non discriminatoire.

Ces informations sont accessibles en cliquant ici