BATIMENT

Les déchets pro c'est par ici !

Publié le 16/11/2021

Travailler dans le bâtiment c’est inévitablement produire des déchets liés aux travaux menés. Chaque année, en France, ce sont environ 40 millions de tonnes de déchets produits par le BTP auxquels s'applique une réglementation spécifique. L’artisan est responsable de la gestion des déchets qu’il produit ou détient jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, y compris lorsque les déchets sont transmis à un tiers à des fins de traitement. 

En cas de sous-traitance dans la gestion de ses déchets, il convient donc de bien choisir son prestataire car le producteur du déchet en reste responsable jusqu’à son traitement final. Il est conseillé de s’assurer que le prestataire de collecte choisi est bien autorisé à recevoir les déchets. En outre, un bordereau de suivi de déchets ou un bon de pesée doit vous être remis. Celui-ci fait fois du bon traitement de vos déchets par les entreprises intervenantes, ce document de traçabilité est à conserver 5 ans.

Dans tous les cas, les déchets ne doivent pas être :

  • brûlés à l’air libre
  • enfouis sur chantier
  • abandonnés
  • rejetés ou déversés à l’égout ou dans la nature

Depuis juillet 2021, il est imposé aux professionnels de trier séparément 7 types de déchets sur les chantiers ou en entreprise : le plastique, le bois, le verre, le papier/carton, le métal, le plâtre et les fractions minérales (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres). Ce tri dit « à 7 flux » doit permettre de mieux valoriser les déchets du fait de leur tri au préalable.

Les déchèteries communautaires ne sont généralement pas adaptées pour accueillir les déchets professionnels, tant au niveau de leur équipement, du volume de déchets que du type de déchets. Les déchèteries professionnelles sont quant à elles plus facilement accessibles, moins chères et suffisamment dimensionnées et équipées afin de recevoir les déchets des professionnels.

Philippe BRENDEL, technicien territorial en charge du pôle déchets du PETR du Pays de Sarrebourg témoigne des difficultés des déchèteries :

« Un professionnel doit passer par une filière professionnelle. Les déchetteries communautaires sont un service public à destination des particuliers, même si certaines collectivités autorisent un accès payant à destination des professionnels.

Le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son dépôt dans un centre de retraitement agréé et de nombreuses solutions adaptées existent pour les professionnels.
Tout est mis en œuvre pour une bonne gestion des déchets et éviter les pratiques illégales que l’on observe malheureusement trop souvent un peu partout. »

Pour obtenir les coordonnées des déchèteries à destination des professionnels, des déchèteries communautaires ou des prestataires de collecte des déchets non dangereux ou dangereux, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller CMA 57 : Camille TRIGO ctrigo@cma-moselle.fr - 03 87 39 31 34.