Indemnité inflation : les artisans sont concernés

Publié le 09/11/2021

Face à l’augmentation le coût de la vie dû à la reprise économique fulgurante qui a suivi la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une indemnité inflation de 100€. Versée à 38 millions de personnes, elle a pour objectif de préserver leur pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation constatée depuis plusieurs semaines maintenant.

 

Conditions de versement aux artisans non-salariés

Ces aides seront versées en décembre 2021 par les URSSAF et les MSA aux travailleurs indépendants agricoles et on agricoles :

  • qui sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • qui ont déclaré aux URSSAF un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. Le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus. En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition sera considérée comme satisfaite. Les allocataires de minima ou de prestations sociales qui poursuivent également une activité indépendante bénéficieront de l’indemnité inflation par leur URSSAF au titre de cette activité.

 

Date et modalités de versement

Les travailleurs indépendants non agricoles éligibles percevront automatiquement l’indemnité inflation de la part de l’URSSAF ou de la caisse de la MSA dont ils relèvent.
Le versement interviendra au mois de décembre si l’organisme est déjà en possession des coordonnées bancaires du travailleur indépendant. Dans le cas contraire, l’organisme contactera le bénéficiaire pour obtenir ses coordonnées bancaires afin que le versement puisse intervenir dès le mois de décembre 2021 et au plus tard en janvier 2022.

 

Pour les micro-entrepreneurs

Pour bénéficier du versement de l’indemnité, les travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social devront avoir réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d’affaires ou de recettes au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne 100 € par mois de chiffre d’affaires).
 
Ce montant devra par ailleurs correspondre à un revenu moyen de 2 000 € nets par mois sur la période, ce qui correspond, compte tenu de l’application des abattements fiscaux selon la nature de leur activité, à un chiffre d’affaires mensuel moyen de :

  • 4 000 € pour les artisans ;
  • 6 897 € pour les commerçants ;
  • 3 030 € pour les professions libérales.  

 

Cas spécifiques

Les dirigeants gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL), dirigeants de sociétés par actions simplifiés (SAS), ou anonyme (SA) percevront l’indemnité à la condition de respecter les conditions de revenu et de ne pas être susceptible de la recevoir au titre d’un contrat de travail.
Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux agricoles bénéficieront de l’aide dans les mêmes conditions que le chef d’entreprise ou d’exploitation.   
 
En cas de cumul avec une activité salariée, les indépendants qui ont par ailleurs une activité salariée signaleront à leur employeur qu’elles percevront l’indemnité au titre de leur activité indépendante, afin que celui-ci ne leur verse pas l’indemnité.

 

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation

Pour toute question, vous pouvez contacter votre conseiller à la CMA 57 au 03 87 39 31 00 ou par courriel à serviceclient@cma-moselle.fr.