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Factures électroniques

Publié le 30/09/2015

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et leurs établissements publics devront être en mesure, comme l’Etat, d’accepter les factures électroniques produites par leurs plus grands fournisseurs, ainsi que le prévoient la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 et l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014.
L’objectif fixé est ambitieux et vise à générer pour les acteurs, publics comme privés, de la simplification et des gains de temps et d’argent dans le processus de traitement des factures, tant en émission qu’en réception.
Afin de faciliter le passage de ce cap incontournable et d’en minimiser le coût, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail informatique mutualisé. La réalisation de cet outil  a été confiée à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE).

Plus d'information : 03 87 38 67 30