CMA 57

ÉLECTIONS 2021

Publié le 16/09/2021
JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 (08 heures) - Préfecture de la Moselle - 
 
> État des candidatures enregistrées pour l'élection de la CMA 57
 

Cliquez ICI pour consulter l'arrêté dressant l'état des candidatures enregistrées pour l'élection des membres de la CMA 57 le 14 octobre 2021 - du 15 septembre 2021
 

> Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
Cliquez ICI pour consulter l'arrêté fixant les tarifs minima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des membres de la CMA 57 - du 15 septembre 2021
 
 
MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021 (17 heures) - Préfecture de la Moselle - 
 
> Commission d'organisation des élections de la CMA 57
 
La commission d'organisation des élections est composée de :
  • Mme Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité, représentant la région Grand-Est, présidente
  • M. Jean-Louis Mouton, président de la CMAR Grand Est comme membre représentant de la CMAR Grand Est
  • Mme Liliane Lind, membre du bureau de la CMAR Grand Est, présidente de la CMA 57, comme membre représentant la CMA 57
  • M. Marius Todesco, représentant La Poste
 
Cliquez ICI pour consulter l'arrêté portant sur la constitution de la commission d'organisation des élections instituée en vue des élections des membres de la CMA 57 (modificant l'arrêté du 30 août 2021) - du 1er septembre 2021
 
Cliquez ICI pour consulter l'arrêté portant sur la constitution de la commission d'organisation des élections instituée en vue des élections des membres de la CMA 57 - du 30 août 2021
 
 
> Candidature aux fonctions de membre de la CMA 57

Cliquez ICI pour consulter l'arrêté portant sur les modalités de recevabilité des candidatures aux fonctions de membre de la CMA 57.

Cliquez ICI pour connaître les critères d'éligibilité aux élections des membres de la CMA 57.

Fiches téléchargeables :
> Liste des électeurs

Le nombre d'électeurs aptes à élire les membres de la CMA 57 lors du scrutin du 14 octobre 2021 est fixé à 22 721.

Cliquez ICI pour consulter l'arrêté portant établissement de la liste des électeurs
 
LUNDI 12 JUILLET 2021 (14 heures) - CMA 57 - 
 

Du 1er au 14 octobre 2021, les artisans de Moselle vont élire les représentants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle. Pour procéder au vote, il suffira de se connecter sur la plateforme dédiée grâce aux identifiants reçus par voie postale.
Pourquoi voter ?
Pour choisir les artisans, hommes et femmes de métier, chefs d'entreprises de Moselle, qui vous représenteront et qui porteront la voix de l'Artisanat pendant 5 ans.

Qui peut voter ?
Tous les artisans et conjoints collaborateurs, de plus de 18 ans, inscrits ou mentionnés au Registre des métiers au 14 avril 2021, sans condition de nationalité.

 
 
JEUDI 10 JUIN 2021 (17 heures) - Préfecture de la Moselle - 

A l’occasion de chaque renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat, la liste électorale est révisée et établie par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Moselle. Elle est ensuite transmise au préfet de la Moselle. Cette liste est consultable
durant dix jours à compter du jeudi 10 juin 2021 :
1) à la Préfecture de la Moselle à Metz – direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections, de la réglementation générale et des associations – bureau n° 107, sur demande préalable à adresser à pref-elections@moselle.gouv.fr
2) à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle – bureau de la direction générale – 5,boulevard de la Défense – 57070 Metz, sur demande préalable à adresser à aleroy@cma-moselle.fr

Recours :
Pendant la période de publicité de la liste électorale, soit du 1 0 au 20 juin 2021 inclus , toute personne peut saisir la présidente de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’une réclamation. La décision de la président intervient dans un délai de dix jours et peut être
contestée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise.
Du 10 au 20 juin 2021 et durant les 20 jours qui suivent, soit jusqu’au 10 juillet 2021, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise.
Le tribunal judiciaire est compétent pour statuer jusqu’au jour du scrutin.

 

Cliquez ICI pour consulter l'Avis de la Préfecture de la Moselle
 

Cliquez ICI pour consulter l'Arrêté portant sur la répartition des sièges en vue des élections des membres de la CMA 57
 
 
MARDI 20 AVRIL 2021 (14 heures) - Communication CMA 57 - 
Les prochaines élections à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle auront lieu du 1er au 14 octobre 2021.
Aux termes de l’article 103 a1.-I du Code professionnel local, "Ont la qualité d’électeur les personnes physiques  et morales ayant le lieu de leur principal établissement dans le ressort de la chambre concernée et immatriculées au registre des entreprises […] depuis au moins six mois à la date de clôture de scrutin.
  • Les personnes morales sont représentées par l’un de leurs dirigeants sociaux, sauf si elles désignent une autre personne à cet effet. […]".
  • Le chef d’entreprise individuelle peut quant à lui se faire remplacer par son conjoint actif dans l’entreprise.
    Est considéré comme conjoint actif dans l’entreprise le conjoint au sens du I de l’article L.121-4 du Code de commerce.

Chaque personne physique ou morale électrice ne disposant que d’un seul suffrage, vous avez la possibilité de choisir de désigner, avant le 31 mai 2021, le représentant de votre entreprise qui figurera sur cette liste, en application des dispositions susvisées.

Le document de désignation est accessible en CLIQUANT ICI.

La désignation pourra se faire par pli postal, adressée à :
Madame la Présidente de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle
5 boulevard de la Défense – CS 85840
57078 METZ CEDEX 3

A défaut de désignation expresse d’un représentant,

  • Pour les sociétés : le dirigeant le plus élevé ou à défaut le plus anciennement immatriculé au Registre sera nommément identifié en qualité d’électeur.
  • Pour les entreprises individuelles : le chef d’entreprise individuelle sera nommément identifié en qualité d’électeur sur la liste électorale de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.
    N.B. Si votre société est dirigée par une personne morale pour laquelle aucun dirigeant personne physique n’a été déclaré auprès du Registre des Entreprises, vous ne serez pas identifié en qualité d’électeur sur la liste électorale.

Contact CMA 57
Nadège BARBAZANGE - Claire GERMAIN : 03.87.39.31.00
Sébastien COT au 03.87.39.31.24

 
 
JEUDI 1er AVRIL 2021 (9 heures) - Communication CMA 57 - 
 
Élections CMA 57 : Organisations professionnelles assimilées

Les prochaines élections à la CMA 57 auront lieu en octobre 2021. La durée du mandat est de 5 ans.

Aux fins de fixer la liste des organisations professionnelles assimilées aux corporations en vertu des dispositions de l’article 103 b - I du Code Professionnel Local, la Préfecture de la Moselle a publié l’avis ci-après, au Recueil des actes administratifs du 29 mars courant.
Les organisations professionnelles concernées doivent présenter au Préfet une demande en ce sens, et ce, pour le 30 avril 2021, dernier délai.
Seules les corporations ou les organisations professionnelles qui leur seront assimilées pourront proposer des candidats aux élections.

Cliquez ICI pour consulter l'Avis de la Préfecture de la Moselle