Décret Tertiaire

Publié le 30/06/2022

Décret Tertiaire : Plus que 2 mois pour vous déclarer ! 

Qu’est-ce que le décret tertiaire et quels-en sont les objectifs ?

L’objectif du décret tertiaire est de réduire progressivement la consommation énergétique du parc tertiaire français. Pour atteindre cet objectif, il impose cette réduction à travers 3 échéances :

  1. 40% d’ici 2030
  2. 50% d’ici 2040
  3. 60% d’ici 2050

Qui est concerné ?

Propriétaires ou exploitants de tout bâtiment, public comme privé, de plus de 1000 m² où une activité tertiaire est exercée.

Quelles activités sont considérées comme relevant du tertiaire ?

  • Bureaux
  • Services publics, administrations
  • Commerces
  • Restauration
  • Culture et spectacles
  • Logistique
  • Vente et services automobiles, moto ou nautique
  • Salle et centres d’exploitation informatique
  • Stationnement
  • Blanchisseries
  • Imprimeries et reprographie

Ainsi que tous les bâtiments industriels hébergeant des activités tertiaires !

Pour vous aider, un Webinaire est disponible le 6 Juillet 2022 sur inscription en cliquant ici !

 

Les prochaines échéances :

  • 30 Septembre 2022 : 1ére échéance déclaration
  • Fin 2024 : Analyse détaillée des données 2020-2023
  • Septembre 2027 : Déclaration modulation des objectifs
  • Fin 2031 : Vérification de l'atteinte des objectifs de la première période

 

L’échéance de la première déclaration arrive bientôt !

 

Où et Comment déclarer ?

https://operat.ademe.fr/#/public/home

 

Plus d’informations :

Clémence RUFF | Chargée de mission développement durable | 03 87 39 31 96 | cruff@cma-moselle.fr