Décret Tertiaire

Décret Tertiaire : Plus que 2 mois pour vous déclarer ! 

Qu’est-ce que le décret tertiaire et quels-en sont les objectifs ?

L’objectif du décret tertiaire est de réduire progressivement la consommation énergétique du parc tertiaire français. Pour atteindre cet objectif, il impose cette réduction à travers 3 échéances :

1. 40% d’ici 2030
2. 50% d’ici 2040
3. 60% d’ici 2050

Qui est concerné ?

Propriétaires ou exploitants de tout bâtiment, public comme privé, de plus de 1000 m² où une activité tertiaire est exercée.

Quelles activités sont considérées comme relevant du tertiaire ?

• Bureaux
• Services publics, administrations
• Commerces
• Restauration
• Culture et spectacles
• Logistique
• Vente et services automobiles, moto ou nautique
• Salle et centres d’exploitation informatique
• Stationnement
• Blanchisseries
• Imprimeries et reprographie

Ainsi que tous les bâtiments industriels hébergeant des activités tertiaires !

Pour vous aider, un Webinaire est disponible le 6 Juillet 2022 sur inscription en cliquant ici !

Les prochaines échéances :

• 30 Septembre 2022 : 1ére échéance déclaration
• Fin 2024 : Analyse détaillée des données 2020-2023
• Septembre 2027 : Déclaration modulation des objectifs
• Fin 2031 : Vérification de l'atteinte des objectifs de la première période

L’échéance de la première déclaration arrive bientôt !

Où et Comment déclarer ?

https://operat.ademe.fr/#/public/home

Plus d’informations :

Clémence RUFF | Chargée de mission développement durable | 03 87 39 31 96 | cruff@cma-moselle.fr