Marchés publics inférieurs à 40.000 euros HT

Artisans, suivez le guide !

Publié le 08/03/2020

Un nouveau guide pour les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME

À l’occasion du relèvement du seuil de dispense de procédure1 pour les marchés publics jusqu’à 40 000 euros HT, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Bernard Stalter, Président de CMA France (représenté par Joël Fourny, Vice-président de CMA France, Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région des Pays-de-la-Loire), Frédéric Grivot, Président du groupe de travail Marchés publics de la CPME, Gilles de Bagneux, Président du Comité Commande Publique du MEDEF (représenté par François Gonord, Directeur de mission au MEDEF) et Michel Picon, Vice-président de l’U2P en charge des affaires économiques, fiscales, du développement durable et des territoires, par ailleurs président de l’UNAPL, ont présenté le 19 février 2020, un tout nouveau guide consacré aux opportunités offertes par la commande publique.

Son objectif est triple : mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés, démontrer les avantages et surtout encourager les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas.

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Avec un volume de 100 milliards d’euros par an2, les marchés publics représentent un réel gisement de croissance pour les entreprises. Mais ces opportunités économiques restent encore trop peu connues et exploitées, en particulier par les artisans et les micro-entrepreneurs. Or, ces derniers constituent des acteurs clés dans le paysage économique français. Sur 4 millions d’entreprises recensées en 2016, 96 %, sont des micro-entreprises3. Face à ce constat, une question se pose : comment faciliter la mise en relation entre, d’un côté, les opportunités d’affaires qu’offre la commande publique, et de l’autre côté, les dirigeants d’entreprise qui pourraient en bénéficier ?

Ce guide, conçu par le Médiateur des entreprises, en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P, constitue une réponse concrète à cette problématique. Il fournit les clés essentielles pour qu’entrepreneurs et acheteurs puissent mieux se connaître et répondre ensemble aux besoins de la collectivité. Véritable outil pratique, il permet en quelques minutes de comprendre facilement les étapes et la vie d’un marché public.

Applicable depuis le 1er janvier 2020, le relèvement du seuil de dispense de procédure est le fil conducteur de ce guide. Avec ce nouveau cadre réglementaire, les acheteurs publics et les chefs d’entreprise sont désormais dispensés des démarches inhérentes à la passation d’un marché public (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) jusque 40 000 € H.T. Ils bénéficient ainsi d’un accès plus facile et rapide à la commande publique.

Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises : « La commande publique paraît souvent complexe aux yeux des entreprises. Et c’est encore plus vrai pour les très petites structures. Ces deux mondes ont dû mal à se rencontrer, et surtout à se comprendre car ils ne parlent pas le même langage. C’est pourquoi nous publions ce nouveau guide qui a pour vocation d’informer les chefs d’entreprise et de les accompagner sur les marchés publics. A ce titre, c’est une véritable invitation à franchir le pas et à saisir les opportunités offertes par la commande publique ! ».

Bernard Stalter, Président de CMA France : « Véritable opportunité pour les artisans, la commande publique est un moyen encore peu utilisé par nos entreprises car jugée trop complexe, trop administrative. Le seuil de 40 000 euros va aider, j’en suis convaincu, à lever les barrières administratives et psychologiques, décomplexer nos chefs d’entreprises et les ouvrir à de nouveaux clients. Dans cette perspective, le réseau des CMA, en partenariat constant avec les organisations professionnelles, est la bonne réponse pour tout connaître des méthodes, pour rester informé des appels d’offres, être conseillé et accompagné ».

Frédéric Grivot, Président du groupe de travail Marchés publics de la CPME : « En raison des procédures administratives qui peuvent être longues et complexes, beaucoup de PME ne candidatent pas à un appel d’offre car elles considèrent que le jeu n’en vaut pas la chandelle. Grâce aux nouvelles opportunités offertes par les marchés publics, l’accès à la commande publique des TPE- PME est facilité. Ce guide apporte des renseignements pratiques pour que les entrepreneurs soient incités à franchir le pas de la commande publique ! ».

Gilles de Bagneux, Président du Comité Commande Publique au MEDEF : « Faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique est un enjeu majeur pour le MEDEF. La publication de ce guide s’inscrit dans cette optique en offrant une information claire et opérationnelle aux dirigeants d’entreprise. En effet, nous connaissont encore trop peu toutes les opportunités qui nous sont offertes par le droit. Ainsi, les acheteurs publics et les chefs d’entreprise sont désormais dispensés des démarches inhérentes à la passation d’un marché public jusqu’à 40 000 € H.T. Le guide accompagne donc les entreprises dans ce nouveau cadre. Il nous sera très utile ».

Michel Picon, Vice-président de l’U2P en charge des affaires économiques, fiscales, du développement durable et des territoires, par ailleurs président de l’UNAPL : « Ce guide est un nouvel élément de la boîte à outil à disposition de nos chefs d’entreprise pour tenter de faire tomber les idées reçues sur la complexité des marchés publics et pour les accompagner sur ces marchés à l’aide de quelques clés de lecture. Aujourd’hui, ce sont 60 % des marchés publics qui sont attribués à des TPE et PME. Il leur reste donc encore des potentialités de marché considérables à gagner ».