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Jeudi 23 mai 2013
Réaliser vos formalités d'immatriculation
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La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle est le guichet unique pour toutes vos déclarations obligatoires de création, reprise, modification ou radiation.

Avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle, vos formalités sont plus simples et plus sûres.

Vous n'avez qu'un seul interlocuteur qui, en un lieu unique, vous :

  • communique au cas par cas une liste de pièces à fournir
  • vérifie votre dossier
  • enregistre votre déclaration au Registre des Métiers (RM)
  • et la transmet aux organismes destinataires en fonction de leur compétence
 

UN SERVICE PERMANENT ET INDIVIDUALISE

Toute l’année, et sur ses 3 Pôles des Métiers (Metz, Forbach, Thionville) et Espace conseil (Sarrebourg), les conseillers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle vous reçoivent individuellement, avec ou sans rendez-vous pour réaliser vos formalités d’immatriculation.

VOUS POUVEZ AUSSI TRANSMETTRE VOS DEMANDES DE FORMALITES PAR COURRIER, OU LES REALISER EN LIGNE EN CLIQUANT ICI

A votre service au quotidien, votre conseiller :

  • vérifie la compétence de la CMA 57 pour votre demande
  • vérifie que vous remplissez les critères de qualification selon l’activité artisanale envisagée (s’il s’agit d’une formalité de création ou de reprise)
  • détermine les documents à fournir et éventuellement les autres formalités à entreprendre en parallèle (qualification, Stage de Préparation à l’Installation (SPI), dossier ACCRE…)
  • enregistre votre demande après s’être assuré que votre dossier est complet
  • transmet votre dossier au Registre des Métiers (RM) et aux organismes compétents (Greffes des tribunaux de commerce, URSSAF, INSEE, RSI, DDTEFP, Impôts, INPI…)
  • vous délivre un document attestant de la formalité : le récépissé de déclaration de création d’entreprise  (RDDCE) en cas de création, avec votre n° SIREN, ou le récépissé de déclaration en cas de modification ou de radiation.
 
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serviceclient@cm-moselle.fr
0820 857 057