Immatriculation

Réaliser vos formalités d'immatriculation

La CMA 57 est le guichet unique pour toutes vos déclarations obligatoires de création, modification ou radiation.

Avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA 57, vos formalités sont plus simples et plus sûres. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur qui, en un lieu unique, vous :

  • communique au cas par cas une liste de pièces à fournir
  • vérifie votre dossier
  • enregistre votre déclaration auprès du Registre des Entreprises
  • et la transmet aux organismes destinataires en fonction de leur compétence

Un service permanent et individualisé


Toute l’année, sur nos 3 Pôles des Métiers (Metz, Forbach, Thionville) et notre Espace conseil (Sarrebourg), les conseillers de la CMA 57 vous reçoivent individuellement et sans rendez-vous pour réaliser vos formalités.

À votre service au quotidien, votre conseiller :

  • Vérifie la compétence de la CMA 57 (liste des activités relevant de l’Artisanat) ;
  • Vérifie que vous remplissez les critères de qualification nécessaires à l’exercice de votre activité artisanale (liste des activités réglementées) ;
  • Vous informe sur les documents et pièces justificatives indispensables à l’accomplissement de vos formalités ;
  • Vous informe sur les autres démarches à accomplir en parallèle (qualification, Stage de Préparation à l’Installation (SPI), dossier ACCRE…) ;
  • Enregistre votre déclaration ;
  • Transmet votre dossier au Registre des Entreprises et aux organismes compétents, à savoir :
  •  Greffes des Tribunaux de commerce
  •  Services des Impôts Entreprises
  •  Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  •  Régime Social des Indépendants
  •  Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
  •  Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
  •  Répertoire Nationale des Métiers

Vous délivre un document attestant du dépôt et de l’enregistrement de votre déclaration.

CLIQUEZ ICI pour télécharger les formulaires déclaratifs

CLIQUEZ ICI pour télécharger les pièces justificatives indispensables à l'accompagnement de vos formalités

CLIQUEZ ICI pour effectuer votre déclaration en ligne

CLIQUEZ ICI pour connaître les tarifs 2017

CONTACT
CMA 57
serviceclient@cma-moselle.fr
03 87 39 31 00