Jusqu'au 5 février 2018

Artisans, faites entendre votre voix !

Publié le 24/12/2017

Le gouvernement a lancé officiellement le lundi 15 janvier 2018 une consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : www.pacte-entreprises.gouv.fr 
 
Jusqu'au 5 février, chaque citoyen peut voter, commenter en ligne les propositions du gouvernement et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes. Les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par tous, de manière transparente, et en temps réel.   
 
La consultation est articulée autour de neuf actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en une trentaine de propositions.

Ces propositions soumises à la consultation ne sont ni définitives ni exhaustives. Le Ministère les enrichira au cours des prochaines semaines. 

La première étape avait eu lieu entre octobre et décembre 2017. Selon le principe de la co-construction, six binômes de parlementaire / chef d’entreprise ont été missionnés sur six thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés. En parallèle, une large consultation a été menée auprès de tous les acteurs : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l’appui des services des DIRECCTE, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). 

La consultation publique en ligne, ouverte à tous, constitue la seconde étape pour enrichir le PACTE. Les principaux contributeurs seront invités au Ministère de l’Economie pour échanger de vive voix avec les ministres.

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